Nouveaux statuts

Préambule

 

Constatant les violations sans cesse croissantes des atteintes à la Dignité Humaine notamment par les crimes à caractère rituel d’enfants et d’albinos dans de nombreux pays africains ;

Constatant l’absence des mesures efficaces des États et des organisations internationales visant à éradiquer ces atteintes à la Dignité Humaine ;

Les membres fondateurs ont décidé selon la loi française du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, de la création d’une association de solidarité internationale de promotion et de la défense de la Dignité Humaine ayant pour titre SACRI International en abrégé SACRI.

 

SECTION I : FORME ET DÉNOMINATION

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association de solidarité internationale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SACRI International en abrégé SACRI.

 

Article 2 : Objet et but

SACRI International est une association apolitique de solidarité internationale, elle a pour but de promouvoir et de défendre la dignité humaine en luttant notamment contre les crimes à caractère rituel des enfants et des albinos en Afrique en :

  • développant des actions de sensibilisation et d’information pour lutter contre les crimes à caractère rituel,
  • œuvrant à l’établissement par les instances nationales et internationales, des critères de reconnaissance des crimes à caractère rituel,
  • en œuvrant à la reconnaissance des crimes à caractère rituel comme crimes contre l’humanité par les instances nationales et internationales,
  • initiant des poursuites contre les auteurs et les commanditaires devant les juridictions nationales et internationales,
  • mobilisant des moyens humains et financiers pour apporter un soutien moral, juridique et financier aux personnes à risques et aux familles des victimes,
  • luttant contre la pauvreté et ses corollaires (déscolarisation, chômage, addictions, etc) qui sont les causes qui peuvent favoriser l’apparition et la persistance des crimes à caractère rituel.
  • œuvrant à la défense et à la promotion des droits humains

 

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est à Ris-Orangis. Il pourra être transféré en tout lieu du territoire français par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association SACRI International sont notamment :

  • l’organisation des campagnes d’information et de sensibilisation sur la lutte contre les crimes à caractère rituel des enfants et des albinos en Afrique
  • l’organisation des séminaires, ateliers, des colloques, des conférences, des tables rondes sur les crimes à caractère rituel des enfants et des albinos en Afrique
  • la collaboration avec les autorités locales et les associations des différents pays touchés par les crimes à caractère rituel.
  • la saisine des juridictions nationales et internationales pour poursuivre les auteurs et commanditaires des crimes à caractère rituel
  • les mesures d’aide sociales et d’insertion socio-économiques pour les personnes défavorisées
  • la rédaction et la publication d’un rapport annuel sur les crimes à caractère rituel en Afrique
  • l’organisation de toute activité visant à la collecte de fonds

 

Article 6 : Ressources.

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions publiques (Etat et collectivités publiques);
  • les dons reconnus par la loi ;
  • les recettes des manifestations et autres activités exceptionnelles ;
  • toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 7 : Composition de l’association

L’Association SACRI International se compose de 4 catégories de membres à savoir : les membres fondateurs ; les membres adhérents ; les membres d’honneur et les membres sympathisants.

 

Article 8 : Membre fondateur

Est membre fondateur, toute personne ayant apporté une contribution significative à la   création de l’Association. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil de Sages et du Conseil d’Administration au cours de la première mandature. Sont considéré comme membres fondateurs : Mbadinga Nic Geordan, Reine Kizy Louma, Raissa Louma Koumangoye, Christopher Igondjo, Emmanuelle Bve Angone, Elodie Madjinou, Céline Elodie Iniva.

 

Article 9 : Membre adhérent

Est membre adhérent, toute personne physique ayant souscrit aux présents Statuts, à la charte SACRI et ayant accepté de s’acquitter de droit d’adhésion et de cotisations annuelles.

 

Article 10 : Membre d’honneur

Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale désignée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et qui soutient matériellement ou financièrement l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et n’ont pas droit de vote.

 

Article 11 : Membre sympathisant

Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt au fonctionnement de SACRI International et dont la contribution est considérée comme importante.

 

Article 12 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- le décès du membre pour les personnes physiques

- la liquidation judiciaire ou par la dissolution anticipée pour les personnes morales

- la démission signifiée par écrit au Conseil d’Administration,

- la radiation par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

En cas de radiation pour motif grave, le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications au Conseil d’Administration ; il peut de plus contester cette décision par un recours devant l’Assemblée Générale la plus proche, qui décide alors d’avaliser ou de refuser la radiation.

 

SECTION II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 13 : Organes de SACRI International

Les différents organes de SACRI International sont l’Assemblée Générale (AG) ; le Conseil d’Administration (CA), les Commissions, les Cellules ; l’Unité de Contrôle (UC) ; le Conseil des Sages (CS) ; les Représentations Territoriales, les Chargés de Mission, les Structures Spécialisées et les Salariés.

 

Article 14 : l’Assemblé Générale

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de SACRI International et se réunit en session ordinaire et extraordinaire. Elle est composée de l’ensemble des membres adhérents, membres fondateurs, et membres d’honneur. Le mode de l’Assemblée Générale dématérialisée sera privilégié.

 

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se tient au moins une fois par an sur convocation du Président après approbation du Conseil d’Administration et avis du Conseil des Sages.

Au moins trente (30) jours avant la date fixée, sauf cas de force majeure, les membres sont convoqués par tout moyen de communication. Un délai de sept (7) jours après notification est requis.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou en cas d’absence de celui-ci par son représentant dûment désigné.

L’Assemblée Générale propose des orientations et fixe des objectifs au Conseil d’Administration.

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, et donne autorisation au Conseil d'Administration pour effectuer toutes les opérations entrant dans les objectifs de l’association.

Elle entend et approuve les rapports sur la situation financière et morale de l’association après les observations de l’Unité de Contrôle.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des participants ayant le droit de vote. Il est tenu procès-verbal de la séance qui est signé par le Président et le Secrétaire de séance. Il est établi sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de SACRI International.

En cas de vacance du Conseil d’Administration ou dans l’attente de l’élection de celui-ci, l’Assemblée Générale est présidée par le Conseil des Sages.

 

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Extraordinaire est convoquée lorsque les circonstances l’exigent dans les conditions définies à l’article 15.

En cas de défaillance du Conseil d’Administration et du Conseil des Sages, une Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée par deux tiers (2/3) des membres ayant le droit de vote. Ses membres devront, préalablement, s’inscrire sur une liste dûment signée et adressée aux membres adhérents. Ils devront, sous peine de nullité, mentionner dans la convocation l’ordre du jour, les motifs essentiels de cette initiative, ainsi que la liste des signataires. Le délai de convocation est de sept (7) jours.

Les décisions sont prises à la majorité simple avec un quorum de trois quarts (3/4) des membres adhérents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, de la fusion, soit sur des faits justifiant l'urgence ou des actions mettant en péril ou à profit l'existence même de l'association.

 

Article 17 : Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration est l'organe de décision et de gestion de l'association.

Les douze (12) membres du Conseil d’Administration élus par l’Assemblée Générale sont :

  • Président(e)
  • Vice-président(e), Porte-parole de l’Association
  • Commissaire aux Affaires Administratives, Secrétaire Général(e) de l’association
  • Commissaire aux Affaires Financières, Trésorier(ère) Général(e) de l’association
  • Commissaire aux Relations Extérieures
  • Commissaire aux Affaires Juridiques et d’Aides aux Victimes
  • Commissaire à la Sensibilisation et aux Actions Citoyennes
  • Commissaire aux Affaires Sociales et à la Lutte contre la Pauvreté
  • Commissaire aux Affaires Éducatives
  • Trois membres de l’Unité de Contrôle

 

Le Conseil d’Administration prend toutes les dispositions essentielles à la bonne marche de l'association. Il est, pour cela, investi de tous les pouvoirs de direction et de gestion nécessaires à son fonctionnement. Il gère les ressources et ses activités font l'objet d'un rapport annuel devant l’Assemblée Générale lors de chacune de ses réunions.

Le Conseil d’Administration sur proposition des Commissaires nomme les Responsables des Cellules, les Représentants Généraux et les Représentants Adjoints.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre (4) fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande de deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal de la séance. Le procès-verbal est signé par le Président et le secrétaire de séance. Il est établi sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de SACRI International.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois(3) réunions successives, sera considéré comme démissionnaire.

La démission collective de la majorité des membres du Conseil d’Administration entraîne la fin immédiate du mandat du Conseil d’Administration.

Aucun membre ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

Article 18 : Le(La) Président(e).

Le(La) Président(e) représente l'association dans tous les actes de la vie civile et administrative.

Il(Elle) cumule les qualités de Président(e) du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Il(Elle) veille à l’application stricte des résolutions prises par l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Il(Elle) ordonne les dépenses après approbation par le Conseil d’Administration.

Il(Elle) peut déléguer, par écrit, tout ou une partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.

 

Article 19 : Le(La) Vice-président(e), Porte-parole de l’association

Le(La) Vice-président(e) suppléé et soutient le Président dans ses diverses missions civiles et administratives.

Il(Elle) assure l’intérim du (de la) Président(e) en cas d'absence, d'empêchement ou de démission.

Il(Elle) est le Porte-parole de l’association, à cet effet il s’exprime au nom de l’association dans tous types de medias (presse écrite, radio, télé, etc.).

 

Article 20 : La Commission des Affaires Administratives

La Commission des Affaires Administratives est sous la responsabilité du Commissaire aux Affaires Administratives, Secrétaire Général(e) de l’association.  Le Commissaire aux Affaires Administratives, Secrétaire Général(e) de l’association est responsable de la gestion administrative de l’Association, envoie les convocations et fixe avec le Président l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il(Elle) donne son avis sur tous les actes administratifs (convention, contrats, etc) engageant SACRI International. La Commission des Affaires Administratives est composée de trois(3) cellules :

  • La Cellule Secrétariat, chargée de la rédaction des courriers et des procès-verbaux, elle conserve les documents administratifs de l’association et propose les modifications des statuts et du règlement intérieur. Elle est également chargée de la gestion du site internet et des outils numériques associés.
  • La Cellule Gestion des Membres, chargée de l’accueil et du suivi des membres, de la mise en œuvre des stratégies de recrutement des nouveaux membres
  • La Cellule Représentations, chargée de proposer au Conseil d’Administration les Représentants Généraux, les Représentants Adjoints et conseille le Conseil d’Administration avant ouverture d’une représentation et veille au bon fonctionnement de chaque Représentation Territoriale.

 

Article 21 : La Commission des Affaires Financières

La Commission des Affaires Financières est sous la responsabilité du Commissaire aux Affaires Financières, Trésorier(ère) Général(e) de l’association.  Le Commissaire aux Affaires Financières, Trésorier(ère) Général(e) de l’Association est responsable de la politique financière de l’Association, gère les deniers de l’Association et veille à sa situation financière. Il(Elle) fait un rapport trimestriel sur la situation financière au Conseil d'Administration. Il(Elle) donne son avis sur tous les engagements financiers de SACRI International. Ce rapport est présenté sous la forme d'un bilan partiel du mandat en cours. La Commission des Affaires Financières est composée de trois(3) cellules :

  • La Cellule Comptabilité, chargée de la répartition des budgets, de la tenue des comptes bancaires et de la comptabilité générale de l’Association.
  • La Cellule Recherche des Financements, chargée de recouvrir les cotisations des membres, les dons et les autres, rédige les dossiers de subventions et propose des stratégies et des actions de collecte de fonds.  
  • La Cellule de la Prospective, chargée de l’analyse technique et financière des projets, son avis est transmis au Conseil d’Administration.

 

Article 22 : La Commission des Relations Extérieures

La Commission des Relations Extérieures est sous la responsabilité du Commissaire aux Relations Extérieures.  Le Commissaire aux Relations Extérieures est responsable de la politique extérieure de l’Association. Pour promouvoir les actions de l’Association, il (elle) chargé(e) de rencontrer toute personne ou organisation après avoir obtenu l’accord du Président. Sur instruction du Conseil d’Administration, il (elle) représente l’Association aux diverses réunions et manifestations. La Commission des Relations Extérieures comprend trois(3) cellules :

  • La Cellule Partenariat, chargée de conseiller le Conseil d’Administration sur l’établissement d’un partenariat, elle rédige les conventions de partenariat et dresse un bilan des partenariats en cours.
  • La Cellule Lobbying et stratégies, chargée de rencontrer les acteurs politiques et institutionnels pour atteindre les objectifs de l’Association
  • La Cellule Relation Presse, chargée de la rédaction des communiqués de presse, de la tenue du dossier de presse et du fichier contact medias

 

Article 23 : La Commission des Affaires Juridiques et d’Aides aux Victimes

La Commission des Affaires Juridiques et d’Aides aux Victimes est sous la responsabilité du Commissaire aux Affaires Juridiques et d’Aides aux Victimes.Le Commissaire aux Affaires Juridiques et d’Aides aux Victimes est responsable de la politique juridique et d’aide aux victimes de l’Association. Il(Elle) donne son avis sur tous les actes juridiques (convention, contrats, etc) engageant l’Association.

La Commission des Affaires Juridiques et d’Aides aux Victimes comprend trois(3) cellules :

  • La Cellule Suivi des Victimes est chargée de l’accompagnement judiciaire des victimes et leurs familles en leurs apportant un soutien psychologique, financier et matériel
  • La Cellule Recensement est chargée du recensement des victimes des crimes rituels et d’autres cas de violation des droits humains. Elle dresse chaque année un rapport sur les atteintes à la Dignité Humaine
  • La Cellule Saisine est chargée de la défense des intérêts de l’Association, sur recommandation du Conseil d’Administration elle saisit les juridictions compétentes. Elle en collaboration avec les avocats de l’Association

 

Article 24 : La Commission des Affaires Sociales et de la Lutte contre la Pauvreté

La Commission des Affaires Sociales et de la Lutte contre la Pauvreté est sous la responsabilité du Commissaire aux Affaires Sociales et de la Lutte contre la Pauvreté.Le Commissaire aux Affaires Sociales et de la Lutte contre la Pauvreté est responsable de la politique sociale et de lutte contre la pauvreté de l’Association. La Commission des Affaires Juridiques et d’Aides aux Victimes comprend trois(3) cellules :

  • La Cellule des Aides Sociales, chargée de proposer les dispositifs et des conditions d’attribution des aides sociales et de proposer une répartition des aides sociales
  • La Cellule à l’Insertion Socio-économique, chargée de proposer les dispositifs et des conditions d’attribution des aides à l’insertion socio-économique
  • La Cellule Pupilles SACRI,  chargée de proposer les conditions de l’attribution du statut « Pupille SACRI », de soumettre les candidatures pour bénéficier du statut « Pupille SACRI », de veiller au bien-être des « Pupilles SACRI » et de dresser au Conseil d’Administration un rapport annuel sur les « Pupilles SACRI »

 

Article 25 : La Commission à la Sensibilisation et aux Actions Citoyennes

La Commission à la Sensibilisation et aux Actions Citoyennes est sous la responsabilité du Commissaire à la Sensibilisation et aux Actions Citoyennes.Le Commissaire à la Sensibilisation et aux Actions Citoyennes est responsable de la politique de sensibilisation pour promouvoir les valeurs de la Dignité Humaine. La Commission à la Sensibilisation et aux Actions Citoyennes comprend trois(3) cellules :

  • La Cellule des Actions Citoyennes, chargée de la gestion physique des différentes actions citoyennes (manifestations, conférence, spectacles, etc), elle propose au Conseil d’Administration des actions citoyennes et dresse le bilan des actions citoyennes réalisées.
  • La Cellule Logistique, chargée des achats, la gestion et du suivi du matériel de l’association
  • La Cellule Informatique, chargée de la gestion du site internet et des outils numériques associés, elle conçoit les visuels des différentes campagnes de sensibilisation

 

Article 26 : La Commission aux Affaires Éducatives

La Commission aux Affaires Éducatives est sous la responsabilité du Commissaire aux Affaires Éducatives.  Le Commissaire aux Affaires Educatives est responsable de la politique l’éducative de l’Association. La Commission aux Affaires Educatives comprend trois (3) cellules :

  • La Cellule des Bourses SACRI Éducation,t chargée de proposer les conditions d’attribution, les montants et la répartition des bourses SACRI Éducation. Elle dresse un rapport annuel des bénéficiaires des bourses SACRI Éducation
  • La Cellule d’aide aux Établissements Scolaires, chargée de proposer les modalités et les aides à apporter aux établissements scolaires en situation précaire.
  • La Cellule de l’Éducation Citoyenne, chargée de proposer les différentes actions d’éducation citoyennes de l’Association notamment sur la famille, les valeurs démocratiques et l’écocitoyenneté.

 

Article 27 : Conseil des Sages.

Le Conseil des Sages est composé des membres fondateurs, des anciens présidents et vice-présidents de l’Association. Il est présidé par le membre le plus âgé et les décisions sont prises à la majorité simple des participants. Il recueille les plaintes des membres de l’association et tranche les litiges éventuels, conformément aux textes régissant l’association et aux principes généraux du droit.

La décision du Conseil des Sages pourra être portée en appel devant l’Assemblée Générale, qui tranchera en dernier ressort.

En cas de démission du Conseil d’Administration, le Conseil des Sages nomme parmi les membres adhérents un comité ad-hoc de trois (3) membres : un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère). Le comité ad-hoc est chargé d’assurer l’intérim jusqu’à la prochaine élection du Conseil d’Administration qui doit intervenir sauf cas de force majeure dûment constatée par le Conseil des Sages un mois suivant la vacance du Conseil d’Administration.

 

Article 28 : Unité de Contrôle

L’Unité de Contrôle est composée de 3 membres élus au sein du Conseil d’Administration. Elle est l’instance statutaire de l’Association. Il veille à l’application et à la modification des statuts et du règlement intérieur. Le mandat des membres de l’Unité de Contrôle est de trois (3) ans.

Il désigne un de ses membres pour vérifier à tout moment les ressources ou les comptes de l’association.

Il rend compte de ses activités à l’Assemblée Générale. Il est responsable devant elle.

Il est tenu d’adresser une copie du rapport au Président deux (2) semaines au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale.

 

Article 29 : Les Représentations Territoriales

Chaque Représentation Territoriale est constituée par tous les membres de SACRI International résidant sur un même territoire.

Les Représentations Territoriales sont chargées de l’application des décisions du Conseil d’Administration et de la mise en œuvre pratique des différents projets sur le territoire concerné en fonction des lois et règlements. Elles veillent également à la bonne exécution des différents partenariats.

Chaque Représentation Territoriale dispose de l’autonomie de gestion. Son budget est constitué d’une dotation votée en Conseil d’Administration, des subventions et dons locaux, de toutes activités locales génératrices de revenus.

Chaque Représentation Territoriale est sous la responsabilité d’un(e) Représentant(e) Général(e) et d’un(e) Représentant(e) Adjoint(e) nommé en Conseil d’Administration.

Pour l’accomplissement de ses missions, le (la) Représentant(e) Général(e) et le (la) Représentant(e) Adjoint(e) peuvent nommer des Chargés de Mission et recruter des Salariés.

 

Article 30 : les Chargés de Mission

Un(e) Chargé(e) de Mission est un membre chargé de l’accomplissement d’une mission clairement définie. Un ordre de mission mentionnant l’objet et la durée de la mission est établi et signé par le (la) Représentant(e) Général(e) ou le (la) Représentant (e) Adjoint(e) après avis du Commissaire aux Affaires Administratives.

 

Article 31 : les Structures Spécialisées

Les Structures Spécialisées sont des entités juridiques crées en Conseil d »Administration et chargées de l’exécution pratique des missions de l’Association. Elles peuvent être crées dans le cadre des partenariats avec des Etats, des Institutions ou des organisations caritatives. Les Dirigeants ou les représentants dans les Conseils d’Administration dans le cadre d’un partenariat, sont désignés en Conseil d’Administration.

 

Article 32 : les Salariés

Les Salariés sont des personnes physiques recrutés pour l’accomplissement d’une mission clairement définie. Un contrat de travail selon les lois et règlements du pays de l’accomplissement de la mission sera établi et signé par le (la) Représentant(e) Général(e) ou le (la) Représentant (e) Adjoint(e) après avis du Commissaire aux Affaires Administratives.

 

SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES.

 

Article 33 : Élections.

Toute personne candidate à un poste électif doit être membre adhérent à jour de ses cotisations. Chaque personne est rééligible deux (2) fois à un même poste. Les élections ont lieu au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Est électeur tout membre adhérent à jour de ses cotisations.

 

Article 34 : Règlement intérieur 

Le règlement intérieur de l’Association peut être établi par le Conseil d’Administration, ou par toute personne jugée compétente. Il sera ensuite soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.

Il est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, et, notamment, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit les règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion. Il s’impose à tous les membres de l’association, sans exception.

 

Article 35 : Libéralités ou Avantages.

Aucun membre, quel que soit son titre, ne doit bénéficier de libéralités ou d’avantages quelconques venant de l'association ou pouvant mettre son fonctionnement en péril.

Néanmoins, dans des conditions clairement établies par les Statuts, les frais avancés pour le compte de l'association, et sur présentation de justificatifs, peuvent être remboursés à leur (s) impétrant (s).

Les différends éventuels sont réglés par les lois et règlements en vigueur sur le territoire Français. Toutefois, le règlement à l’amiable devrait précéder toute action devant les tribunaux.

 

Article 36 : Responsabilité.

L'association, conformément au droit commun, sera responsable pour non ou mauvaise exécution d'une convention conclue avec un tiers.

L'association se conforme aux articles 1382 et suivants du Code civil. Il y va des préjudices causés à un tiers, et de tous autres faits dont la responsabilité peut être imputée à l'association.

Conformément à la réforme du Code pénal, opérée en juillet 1992 avec la promulgation des lois n° 92-683, 684, 685 et 686 du 22 juillet 1992, l'association souscrit aux règles de la responsabilité pénale.

La responsabilité pénale de l'association n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des faits. En aucun cas, la responsabilité ne peut être solidaire, excepté les cas où les lois ou les conventions l'imposent.

 

Article 37 : Modification des   Statuts.

Les présents Statuts peuvent être modifiés au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée et réunie selon les conditions et modalités définies à l’article 16.

 

Article 38 : Dissolution.

La dissolution est prononcée par les trois quarts au moins de membres adhérents à jour des cotisations à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Un (1) ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.       

 

Fait à Ris-Orangis, le 15 Aout 2017

 

 

 

Anciens statuts

Préambule


Face à la recrudescence des crimes à caractère rituel notamment des sacrifices humains d’enfants et d’albinos dans de nombreux pays africains (Tanzanie, Cote d’Ivoire, Gabon, Cameroun, Benin, etc.) et devant le manque de mesures visant à éradiquer ces actes odieux, les membres fondateurs ont décidés selon la loi française du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, de la création d’une association de solidarité internationale de défense des droits humains en Afrique ayant pour titre SACRI International en abrégée SACRI.

 

SECTION I : FORME ET DÉNOMINATION

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association de solidarité internationale régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre: SACRI International en abrégée SACRI.

 

Article 2 : Objet et but
SACRI International est une association apolitique de solidarité internationale, elle a pour but de lutter contre les crimes à caractère rituel notamment les sacrifices humains des enfants et des albinos en Afrique en :
- développant des actions de sensibilisation et d’information pour lutter contre les crimes à caractères rituels,
- oeuvrant à l’établissement par les instances nationales et internationales, des critères de reconnaissance des crimes à caractère rituel,
- en oeuvrant à la reconnaissance des crimes à caractère rituel comme crimes contre l’humanité par les instances nationales et internationales,
- initiant des poursuites contre les auteurs et les commanditaires devant les juridictions nationales et internationales,
- mobilisant des moyens humains et financiers pour apporter un soutien moral, juridique et financier aux personnes à risques et aux familles des victimes,
- s’attaquant aux causes qui peuvent favoriser les crimes à caractère rituel que sont la défaillance du système éducatif, le chômage, les fausses croyances, l’ambition démesurée, etc.
- oeuvrant à la défense et à la promotion des droits humains dans les pays africains

 

Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est à Ris-Orangis. Il pourra être transféré en tout lieu du territoire français par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association SACRI International sont notamment :
- l’organisation des campagnes d’information et de sensibilisation sur la lutte contre les crimes à
caractère rituel des enfants et des albinos en Afrique
- l’organisation des séminaires, ateliers, des colloques, des conférences, des tables rondes sur les
crimes à caractère rituel des enfants et des albinos en Afrique
- la collaboration avec les autorités locales et les associations des différents pays touchés par les
crimes à caractère rituel.
- la saisine des juridictions nationales et internationales pour poursuivre les auteurs et
commanditaires des crimes à caractère rituel
- la rédaction et la publication d’un rapport annuel sur les crimes à caractère rituel en Afrique
- l’organisation de toute activité visant à la collecte de fonds

 

Article 6 : Ressources.
Les ressources de l’association sont constituées par :
- le montant des cotisations ;
- les subventions publiques (Etat et collectivités publiques);
- les dons reconnus par la loi;
- les recettes des manifestations et autres activités exceptionnelles ;
- toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 7 : Composition de l’association
L’Association SACRI International se compose de 4 catégories de membres à savoir : Les membres
fondateurs ; Les membres adhérents ; Les membres d’honneur et les membres sympathisants.

 

Article 8 : Membre fondateur
Est membre fondateur, toute personne ayant apporté une contribution significative à la création de
l’Association. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil de Sages et du Conseil
d’Administration au cours de la première mandature.

 

Article 9 : Membre adhérent
Est membre adhérent, toute personne physique ayant souscrit aux présents Statuts, à la charte SACRI et
ayant accepté de s’acquitter de droit d’adhésion et de cotisations annuelles.

 

Article 10 : Membre d’honneur
Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale désignée à ce titre par l’Assemblée Générale
sur proposition du Conseil d’Administration et qui soutient matériellement ou financièrement
l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et n’ont pas droit de vote.

 

Article 11 : Membre sympathisant
Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt au
fonctionnement de SACRI International et dont la contribution est considérée comme importante.

 

Article 12: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le décès du membre pour les personnes physiques
- la liquidation judiciaire ou par la dissolution anticipée pour les personnes morales
- la démission signifiée par écrit au Conseil d’Administration,
- la radiation par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
En cas de radiation pour motif grave, le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses
explications au Conseil d’Administration ; il peut de plus contester cette décision par un recours devant
l’Assemblée Générale la plus proche, qui décide alors d’avaliser ou de refuser la radiation.

 

SECTION II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 13 : Organes de SACRI International
Les différents organes de SACRI International sont l’Assemblée Générale (AG) ; le Conseil d’Administration (CA) ; le Comité Exécutif (CE); le Conseil des Sages (CS) ; les Délégations Territoriales et les Diverses Commissions.

 

Article 14 : l’Assemblé Générale
L’Assemblée Générale est l’instance suprême de SACRI International et se réunit en session ordinaire et extraordinaire.
L’Assemblée Générale est composée des membres fondateurs, des membres d’honneur, du Conseil d’Administration, des délégués territoriaux.
Le nombre des délégués territoriaux est fixé chaque année par un arrêté du Conseil d’Administration en fonction de la représentativité des membres adhérents à jour de leur cotisation. Chaque délégué territorial dispose d’une voie délibérative.

 

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient au moins une fois par an sur convocation du Président après approbation du Conseil d’Administration et avis du Conseil des Sages.
Au moins trente (30) jours avant la date fixée, sauf cas de force majeure, les membres sont convoqués par tout moyen de communication. Un délai de sept (7) jours après notification est requis.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou en cas d’absence de celui-ci par son représentant dûment désigné.
L’Assemblée Générale propose des orientations et fixe des objectifs au Conseil d’Administration.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, et donne autorisation au Conseil d'Administration pour effectuer toutes les opérations entrant dans les objectifs de l’association.
Elle entend et approuve les rapports sur la situation financière et morale de l’association après les observations du Conseil des Sages et de l’Unité de Contrôle.
Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des participants ayant le droit de vote. Il est tenu procès-verbal de la séance qui est signé par le Président et le Secrétaire de séance. Il est établi sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de SACRI International.
En cas de vacance du Conseil d’Administration ou dans l’attente de l’élection de celui-ci, l’Assemblée Générale est présidée par le Conseil des Sages.

 

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Extraordinaire est convoquée lorsque les circonstances l’exigent dans les conditions définies à l’article 15.
En cas de défaillance du Conseil d’Administration et du Conseil des Sages, une Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée par deux tiers (2/3) des membres ayant le droit de vote. Ces membres devront, préalablement, s’inscrire sur une liste dûment signée et adressée aux membres adhérents. Ils devront, sous peine de nullité, mentionner dans la convocation l’ordre du jour, les motifs essentiels de cette initiative, ainsi que la liste des signataires. Le délai de convocation est de sept (7) jours.
Les décisions sont prises à la majorité simple avec un quorum de trois quarts (3/4) des membres adhérents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, de la fusion, soit sur des faits justifiant l'urgence ou des actions mettant en péril ou à profit l'existence même de l'association.

 

Article 17 : Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration est l'organe de décision de l'association.
Il est composé de quinze (15) membres dont douze (12) membres élus par l’Assemblée Générale et trois (3) nommés par le Conseil des Sages.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre (4) fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande de deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal de la séance. Le procès-verbal est signé par le Président et le secrétaire de séance. Il est établi sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de SACRI International.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois(3) réunions successives, sera considéré comme démissionnaire.
La démission collective de la majorité des membres du Conseil d’Administration entraîne la fin immédiate du mandat du Conseil d’Administration.
Aucun membre ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

Article 18 : Comité Exécutif
Le Comité Exécutif exécute toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
Les membres du Comité Exécutif sont élus au sein du Conseil d’Administration pour trois (3) années et sont rééligibles une (1) fois.
Il est composé d’un(e) Président(e), d’un(e) Vice-président(e), d'un(e) Secrétaire Général(e), d'un(e) Trésorier(e), d'un(e) Secrétaire adjoint(e), d'un(e) Trésorier adjoint(e).
Il prend toutes les dispositions essentielles à la bonne marche de l'association. Il est, pour cela, investi de tous les pouvoirs de direction et de gestion nécessaires à son fonctionnement.
Il gère les ressources et ses activités font l'objet d'un rapport devant le Conseil d'Administration lors de chacune de ses réunions.
Le Comité Exécutif se réunit à la demande du Président et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité Exécutif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre (4) réunions successives, sera considéré comme démissionnaire.
La démission du Comité Exécutif entraîne, de facto, celle au sein du Conseil d’Administration. L’intérim du membre démissionnaire est assuré par un autre membre du conseil d’administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
La démission collective de la majorité des membres du comité entraîne la fin immédiate du mandat du Comité Exécutif.

 

Article 19 : Le(La) Président(e)
Le(La) Président(e) représente l'association dans tous les actes de la vie civile et administrative.
Il(Elle) cumule les qualités de Président(e) du Comité Exécutif, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Il(Elle) veille à l’application stricte des résolutions prises par l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Il(Elle) ordonne les dépenses après approbation par le Conseil d’Administration.
Il(Elle) peut déléguer, par écrit, tout ou une partie de ses pouvoirs à un membre du Comité Exécutif.

 

Article 20 : Le(La) Vice-président(e), Porte-parole
Le(La) Vice-président(e) suppléé et soutient le Président dans ses diverses missions civiles et administratives.
Il(Elle) assure l’intérim du (de la) Président(e) en cas d'absence, d'empêchement ou de démission.
Il(Elle) est le Porte-parole de l’association, à cet effet il s’exprime au nom de l’association dans tous types de medias (presse écrite, radio, télé, etc.).

 

Article 21 : Le(La) Secrétaire Général(e)
Le(La) Secrétaire Général(e) est responsable de l'administration de l'association.
Il(Elle) élabore les documents officiels et tient les archives du Conseil d'Administration.
Il(Elle) envoie les convocations et fixe, avec le Président, l’ordre du jour des réunions du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration.

 

Article 22 : Le(La) Secrétaire Adjoint(e)
Le(La) Secrétaire Général(e) est assisté(e) par un (une) Secrétaire Adjoint(e), qui le (la) suppléé(e), en cas d'absence ou d'empêchement.

 

Article 23 : Le(La) Trésorier(ère) Général(e)
Le(La) Trésorier(ère) Général(e) gère les deniers de l’Association et veille à sa situation financière.
Il(Elle) recouvre, sur ordre du (de la) Président(e), les cotisations, les dons et autres créances.
Il(Elle) assure le financement, sur ordre du (de la) Président(e) et selon les disponibilités de la caisse, le financement de toutes les activités de l’association.
Il(Elle) fait un rapport trimestriel sur la situation financière au Conseil d'administration. Ce rapport est présenté sous la forme d'un bilan partiel du mandat en cours.

 

Article 24 : Le(La) Trésorier(ère) Adjoint(e)
Le(La) Trésorier(ère) Adjoint(e) collabore à la gestion des dépenses de l’Association. Il(Elle) partage la double signature avec le (la) Trésorier(ère) Général(e) pour toute opération financière qui engage l'Association.
Il(Elle) exerce des pouvoirs en matière de décaissement de fonds en cas d'absence ou d'empêchement du (de la) Trésorier(ère) Général(e).

 

Article 25 : Conseil des Sages
Le Conseil des Sages est composé des membres fondateurs et de trois (3) membres élus en Assemblée Générale.
Le Conseil des Sages est l’instance statutaire de l’Association. Il veille à l’application et à la modification des statuts et du règlement intérieur.
Le mandat des membres du Conseil des Sages est de trois (3) ans. Il est dirigé par un(une) responsable désigné par ses membres.
Au terme du mandat ou de démission du Conseil d’Administration, il assure l’intérim jusqu’à la prochaine élection. Il doit, pour cela, convoquer une Assemblée Générale dans le mois suivant la vacance du Conseil d’Administration.
Il recueille les plaintes des membres de l’association et tranche les litiges éventuels, conformément aux textes régissant l’association et aux principes généraux du droit.
La décision du Conseil des Sages pourra être portée en appel devant l’Assemblée Générale, qui tranchera en dernier ressort.
Il désigne deux (2) de ses membres pour vérifier, à tout moment, les ressources ou les comptes de l’association.
Il rend compte de ses activités à l’Assemblée Générale. Il est responsable devant elle.
Il est tenu d’adresser une copie du rapport au Conseil d’Administration deux (2) semaines au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale.

 

Article 26 : Les Commissions
Les commissions ont pour objectifs principaux de faire participer plusieurs membres de l’association au fonctionnement de SACRI International et d’alléger la tâche du Comité Exécutif.
Les responsables des commissions et leurs adjoints sont nommés en Conseil d'Administration sur proposition du Comité Exécutif.
Les commissions sont ouvertes à toute personne qui souhaite apporter sa contribution à la réussite des objectifs de SACRI International. Le nombre de commissions est illimité et sont mise en place selon les besoins. Néanmoins, il existe quatre (4) commissions permanentes :
- La commission des affaires juridiques est le conseiller juridique de l’association. Elle conseille le Conseil d’Administration sur toute procédure judiciaire. Elle se travaille en collaboration avec les avocats de l’association.
- La commission de la communication et des statistiques est chargé de recenser l’ensemble des cas de crimes à caractère rituel en Afrique et de rédiger le rapport annuel de SACRI International. Elle a pour but de définir, mettre en oeuvre et coordonner les actions de communication de l’association. Elle est responsable de la gestion du site internet de l’Association.
- La commission des relations extérieures est chargée de rencontrer toute personne ou organisation sur instruction du Conseil d’Administration. Elle représente sur instruction du Conseil d’Administration l’association aux diverses réunions et manifestations. Elle conseille le Conseil d’Administration sur l’établissement de tout partenariat.
- La commission des affaires administratives et sociales est chargée d’étudier et d’initier les aides à apporter aux personnes à risque et aux familles des victimes des crimes à caractère rituel. Elle transmet son avis au Conseil d’Administration qui tranche en dernier ressort. Elle propose au Conseil d’Administration des actions visant à collecter des fonds. Elle est responsable de l’organisation matérielle des activités de l’association.

 

Article 27 : Les Délégations Territoriales
Les Délégations Territoriales sont les organes de base de SACRI International.
Chaque Délégation Territoriale est constituée par tous les membres de SACRI International résidant dans un même pays.
En fonction du nombre de membre et de l’étendue du pays, chaque Délégation Territoriale peut se subdiviser en Sous-Délégation Territoriale.
Les décisions de la Délégation Territoriale sont prises au cours de l’Assemblée Territoriale qui se réunit selon les modalités des articles 15 et 16 des présents Statuts.
Le bureau de chaque Délégation Territoriale est la suivante:
- un(e) Délégué(e) Général(e), Représentant(e) de SACRI International désigné en Conseil d’Administration
- un(e) Délégué(e) Adjoint(e) chargé des affaires administratives et sociales élu(e) en Assemblée Territoriale
- un(e) Délégué(e) Adjoint(e) chargé des finances élu(e) en Assemblée Territoriale
- un(e) Délégué(e) Adjoint(e) chargé de l’organisation et de la logistique élu(e) en Assemblée Territoriale
Pour l’accomplissement de certaines activités de la structure, le bureau de la Délégation Territoriale peut nommer des Chargés de Mission.
Chaque Délégation Territoriale doit obtenir l’accord du Conseil d’Administration pour entreprendre une quelconque activité au nom de SACRI International.

 

SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 28 : Élections
Toute personne candidate à un poste électif doit être membre adhérent à jour de ses cotisations. Chaque personne est rééligible une (1) fois à un même poste. Les élections ont lieu au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Est électeur tout membre adhérent à jour de ses cotisations.

 

Article 29 : Règlement intérieur : Charte SACRI
La Charte SACRI est le règlement intérieur de l’Association et peut être établi par le Conseil d’Administration, ou par toute personne jugée compétente. Elle sera ensuite soumise pour approbation à l’Assemblée Générale.
Cette charte est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, et, notamment, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit les règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion. Il s’impose à tous les membres de l’association, sans exception.

 

Article 30 : Libéralités ou Avantages
Aucun membre, quel que soit son titre, ne doit bénéficier de libéralités ou d’avantages quelconques venant de l'association ou pouvant mettre son fonctionnement en péril.
Néanmoins, dans des conditions clairement établies par les Statuts, les frais avancés pour le compte de l'association, et sur présentation de justificatifs, peuvent être remboursés à leur (s) impétrant (s).
Les différends éventuels sont réglés par les lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Toutefois, le règlement amiable devrait précéder toute action devant les tribunaux.

 

Article 31 : Responsabilité
L'association, conformément au droit commun, sera responsable pour non ou mauvaise exécution d'une convention conclue avec un tiers.
L'association se conforme aux articles 1382 et suivants du Code civil. Il y va des préjudices causés à un tiers, et de tous autres faits dont la responsabilité peut être imputée à l'association.
Conformément à la réforme du Code pénal, opérée en juillet 1992 avec la promulgation des lois n° 92-683, 684, 685 et 686 du 22 juillet 1992, l'association souscrit aux règles de la responsabilité pénale.
La responsabilité pénale de l'association n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des faits. En aucun cas, la responsabilité ne peut être solidaire, excepté les cas où la loi ou les conventions l'imposent.

 

Article 32 : Modification des Statuts
Les présents Statuts peuvent être modifiés au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée et réunie selon les conditions et modalités définies à l’article 16.

 

Article 33 : Dissolution
La dissolution est prononcée par les trois quarts au moins de membres adhérents à jour des cotisations à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Un (1) ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Fait à Ris-Orangis, le 24 novembre 2013.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© SACRI International